CENTRALE ETHNIQUE est une société par actions simplifiée au capital de 440 000 euros, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 521 169 862, dont le siège social se situe 17 Boulevard de l’Europe, Parc Activité Les Estroublans, 13127 Vitrolles.
CENTRALE ETHNIQUE est propriétaire du nom de domaine https://www.centrale-ethnique.com/, qui est un site de e-commerce proposant à la vente aux acheteurs professionnels uniquement, des produits du marché ethnique et de restauration rapide.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les conditions d’utilisation du site internet https://www.centrale-ethnique.com/ par les internautes (« Utilisateurs »).
CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« CENTRALE ETHNIQUE » : désigne la société CENTRALE ETHNIQUE.
« CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
« Client » : désigne l’acheteur professionnel uniquement, passant commande sur le Site pour l’achat d’un ou plusieurs produits.
« Données » ou « Données personnelles » : désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou non, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, etc.
« Partie(s) » : désigne CENTRALE ETHNIQUE et/ou l’Utilisateur et/ou le Client.
« Site » : désigne le site internet https://www.centrale-ethnique.com/.
« Produits » : désignent les produits mis en ligne sur le Site, et dont les Clients peuvent faire acquisition en passant commande.
« Services » : désignent les passations de commandes sur le Site.
« Utilisateur » : désigne l’internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre CENTRALE ETHNIQUE et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Toute navigation sur le Site entraîne acceptation sans réserve des présentes CGU.
2.3 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site, et à mettre à jour régulièrement ces informations. À tout moment, CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de CENTRALE ETHNIQUE dans les meilleurs délais, à défaut de quoi, CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES
3.1 Les Services sont accessibles aux Utilisateurs depuis le Site. La création d’un compte client par l’Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Services.
3.2 L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Utilisateur. La création de plusieurs comptes par un même Utilisateur pourra entraîner la suspension ou la résiliation de tout ou partie des différents comptes de l’Utilisateur.
3.3 Pour s’inscrire et accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le Site. Il accède ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et contenus du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site, CENTRALE ETHNIQUE adresse un e-mail à l’Utilisateur afin de lui confirmer son inscription.
3.4 Tout Utilisateur inscrit a notamment la possibilité de :
- Consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe ;
- Vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site,
- Avoir accès à la liste de ses produits favoris,
- Avoir accès à ses factures.
3.5 L’Utilisateur a la possibilité de recevoir des e-mails de la part de CENTRALE ETHNIQUE pour l’informer de l’actualité du Site. L’Utilisateur peut gérer ses abonnements à ses e-mails adressés par CENTRALE ETHNIQUE en sélectionnant librement ceux qu’il souhaite ou non, recevoir.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CHARTE GRAPHIQUE
4.2 La charte graphique et les contenus du Site, notamment les marques et les logos, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. CENTRALE ETHNIQUE est titulaire de l’intégralité des droits y afférents ou dispose des droits d’exploitation y afférents.
4.2 Seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus du Site pour un usage privé est autorisé, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3 L’Utilisateur ne peut donc pas représenter, reproduire, modifier, ni exploiter la charte graphique et/ou les contenus du Site sans autorisation préalable et expresse de CENTRALE ETHNIQUE.
4.4 Toute exploitation non autorisée de la charte graphique et/ou des contenus du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs, et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
5.1 Protection des Données personnelles :
L’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, sont strictement confidentielles.
5.1.1 Lors de la navigation sur le Site, CENTRALE ETHNIQUE requiert le consentement exprès de l’Utilisateur afin de lire les données de localisation de son terminal, dans les conditions et pour les finalités rappelées dans les présentes CGU.
5.1.2 CENTRALE ETHNIQUE a la qualité de responsable du traitement et n’a pas recours à des services de sous-traitance concernant les Données, hormis concernant :
• L’hébergement du Site, pour lequel CENTRALE ETHNIQUE fait appel à un hébergeur professionnel.
• La gestion de la relation client à travers l’envoi de newsletter et de SMS, ou les bases de données contenant les coordonnées clients nécessaire à l’entretien de la relation client et la fidélisation dans le but d’informer le client.
5.1.3 CENTRALE ETHNIQUE collecte les Données personnelles que l’Utilisateur déclare volontairement, depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier lors de l’inscription de l’Utilisateur, auxquelles CENTRALE ETHNIQUE associe un numéro de client.
CENTRALE ETHNIQUE collecte et traite les informations relatives au suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur : produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de facturation, numéro de téléphone, etc.
Sont également collectées et traitées les Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, ainsi que les Données relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site : adresse IP, pages visitées, marques consultées, achats réalisés, etc.
5.1.4 Certaines Données sont obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur le Site.
5.1.5 En tout état de cause, CENTRALE ETHNIQUE ne collecte aucune Donnée sensible concernant l’Utilisateur et/ou le Client, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées, d’une manière ou d’une autre, à CENTRALE ETHNIQUE, celle-ci s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais.
5.1.6 Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-après, et pendant la durée d’activation du compte client le cas échéant. Les Données sont ensuite conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site. A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme inactif et sera automatiquement désactivé. Ce délai d’un (1) an peut être allongé au regard des obligations légales et réglementaires de CENTRALE ETHNIQUE.
5.1.7 Les Données sont collectées et traitées par CENTRALE ETHNIQUE afin de réaliser les finalités suivantes :
- La création, la gestion et l’administration des comptes des utilisateurs ;
- La réponse aux sollicitations et demandes des Utilisateurs ;
- La gestion des ventes et, plus globalement, de la relation client ;
- La résolution d’éventuelles difficultés lors de la passation des commandes ;
- L’établissement de statistiques ;
Des finalités marketing (actions promotionnelles, etc.).
5.1.8 CENTRALE ETHNIQUE s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les Données collectées. Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, les Données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts de CENTRALE ETHNIQUE. La responsabilité de CENTRALE ETHNIQUE ne saurait être alors engagée à ce titre.
5.1.9 Internet est un réseau informatique mondial accessible au public, composé de millions de réseaux publics et privés. L’Utilisateur a conscience du fait que les Données, indépendamment de toute action de CENTRALE ETHNIQUE, ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier, avant même d’arriver dans les serveurs de CENTRALE ETHNIQUE.
CENTRALE ETHNIQUE stocke les Données sur des serveurs sécurisés en France.
Les Données sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les mentions légales accessibles sur le Site ou via le lien suivant : F1 Communication https://www.f1-groupe.fr/mentions-legales/
5.1.10 L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – France.
5.2 Droits des Utilisateurs :
L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses données : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition.
5.2.1 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de CENTRALE ETHNIQUE la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles sont traitées, l’Utilisateur a accès aux Données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de Données concernées, à la durée de leur conservation, etc.
5.2.2 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de CENTRALE ETHNIQUE la rectification des Données le concernant, qui s’avèreraient inexactes, et ce dans les meilleurs délais. L’Utilisateur a aussi la possibilité de compléter des Données incomplètes.
5.2.3 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de CENTRALE ETHNIQUE l’effacement des Données le concernant, dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données ;
L’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ;
Les Données font l’objet d’un traitement illicite ;
Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
5.2.4 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de CENTRALE ETHNIQUE la limitation du traitement des Données le concernant, dans les meilleurs délais.
5.2.5 L’Utilisateur a la possibilité de recevoir de CENTRALE ETHNIQUE les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5.2.6 L’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement des Données le concernant. CENTRALE ETHNIQUE s’engage alors à ne plus traiter les Données.
5.2.7 L’Utilisateur a la possibilité de communiquer à CENTRALE ETHNIQUE des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après son décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut les héritiers seront désignés.
5.3 Sécurité de la navigation sur Internet
CENTRALE ETHNIQUE met en œuvre tous les moyens pour que les Données soient en sécurité. L’Utilisateur s’engage, quant à lui, à garder strictement confidentiels son mot de passe et son identifiant.
5.4 Sécurité des paiements en ligne
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires sont chiffrées sur le terminal de l’Utilisateur.
5.5 Cookies
5.5.1 Les cookies désignent des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.
5.5.2 Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives, notamment, à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers cookies installés sur son terminal.
5.5.3 Les cookies sont utilisés par CENTRALE ETHNIQUE à des fins statistiques et pour reconnaître l’Utilisateur lors de son retour sur le Site.
5.5.6 Par dérogation à l’article 5.1.5 des présentes CGU, les Données obtenues par le biais des cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de la délivrance de son consentement par l’Utilisateur.
5.6 Data Protection Officer
Dans le respect de ses obligations légales, CENTRALE ETHNIQUE a nommé un Data Protection Officer qui tient un registre de traitement des données, et que l’Utilisateur et/ou le Client a la possibilité de contacter via info@centrale-ethnique.com en cas de question par rapport aux présentes CGU et à la politique de confidentialité et de protection des Données.
ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITE
6.1 CENTRALE ETHNIQUE met tout en œuvre pour rendre le Site disponible 24/24H 7/7J, indépendamment des opérations de maintenance programmées. CENTRALE ETHNIQUE ne fournit aucune garantie aux interruptions inopinées, bugs ou virus informatiques du Site.
6.2 L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de façon à se protéger des virus éventuels, et à garder strictement confidentiels ses identifiants et mots de passe, qu’il ne doit en aucun cas communiquer à des tiers.
6.3 CENTRALE ETHNIQUE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions. Elle décline toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur pour toute interruption, suspension, dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs informatiques, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers. En tout état de cause, CENTRALE ETHNIQUE ne saurait être tenue responsable en cas de violation des CGU par l’un des Utilisateurs quel qu’il soit.
6.4 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site depuis son compte.
ARTICLE 7 – SUSPENSION – RESILIATION DE L’ACCES AUX SERVICES
7.1 CENTRALE ETHNIQUE se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès au Site de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse sur le Site, par quelque moyen que ce soit, des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, homophobes, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, atteinte à la vie privée, aux droits d’auteurs ou au droit des marques.
7.2 Dans cette hypothèse, CENTRALE ETHNIQUE adresse une notification à l’Utilisateur, à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable. A défaut de quoi, CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de résilier de plein droit le compte de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – DISPOSITION GENERALES D’UTILISATION
8.1 Dans le cadre des présentes CGU, les Parties s’engagent à se conformer à toute loi et réglementation qui leur sont applicables.
8.2 CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de modifier librement les CGU, et ce à tout moment.
8.3 Les Parties sont conscientes du fait que conformément à l’article 1112-1 du Code civil, celle des Parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, doit l’en informer. A ce titre, les Parties déclarent avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes au consentement de chacune d’elles, c’est-à-dire ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu des CGU ou la qualité des Parties.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
9.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2 En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents de la ville de Marseille, ou tout tribunal français au regard des règles de procédure civile.
ARTICLE 10 – CONTACT
Coordonnées de contact :
Numéro de téléphone : 04 86 68 66 35
Adresse e-mail : info@centrale-ethnique.com
Adresses postales :
ZI, Les Estroublans, 17 Boulevard de l'Europe, 13127 Vitrolles
ZA Clé Sud - BAT M3 - 4 rue comte de la Pérouse - 13140 Miramas