Conditions Générales de Vente

CENTRALE ETHNIQUE est une société par actions simplifiée au capital de 440 000,00 euros, immatriculée au RCS de Salon de Provence, sous le numéro 521 169 862, et dont le siège social se situe 17 Boulevard de l’Europe, ZI les Estroublans, 13127 Vitrolles – France. Centrale-ethnique.com est un site de e-commerce proposant à la vente aux acheteurs professionnels des produits alimentaires.

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les modalités dans lesquelles le client professionnel acquiert un ou plusieurs produits sur le site internet centrale-ethnique.com (« Site »). Elles s’appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par le client sur le Site. Le fait de s’inscrire sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par CENTRALE ETHNIQUE qui n’est pas stipulée dans les présentes CGV. CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans notification préalable.

2. DÉFINITIONS

« Client » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui passe Commande pour l’achat de Produits sur le Site.

« CENTRALE ETHNIQUE » : désigne la société CENTRALE ETHNIQUE.

« Commande » : désigne la commande de Produits formulée par le Client sur le Site.

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente. Elles sont librement consultables sur le Site et doivent être lues et acceptées par le Client.

« Produits » : désignent les produits mis en ligne et disponibles à l’achat sur le Site, dont le Client peut faire acquisition en passant Commande. CENTRALE ETHNIQUE se réserve la possibilité de modifier les Produits à tout moment.

« Parties » : désignent le Client et/ou CENTRALE ETHNIQUE.

« Site » : désigne le site internet www.centrale-ethnique.com.

« Utilisateur » : désigne l’internaute naviguant sur le Site.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute Commande. Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément à l’article L. 441-1 III du Code de Commerce, entre CENTRALE ETHNIQUE et le Client. Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant de CENTRALE ETHNIQUE et échangé ou non entre les Parties. Toute condition particulière dérogatoire, ou ajoutant aux CGV, devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de CENTRALE ETHNIQUE. Le Client reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par CENTRALE ETHNIQUE, qui ne serait pas stipulée dans les CGV. CENTRALE ETHNIQUE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV. Toute commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.

4. UTILISATION DU SITE ET INSCRIPTION

À l’inverse de la simple navigation sur le Site, la passation de Commande par le Client est soumise à inscription obligatoire préalable. L’inscription se fait par le biais d’un formulaire dans lequel l’Utilisateur doit remplir : raison sociale et nom commercial si existant, numéro SIREN, Code APE, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège social, adresse e-mail et numéro de téléphone du contact.

Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement des factures, et plus généralement, pour la bonne exécution des présentes CGV. CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit d’en vérifier l’exactitude.

Afin d’accéder à son compte client, l’utilisateur remplit alors le champ : « Identifiant » qui correspond à son adresse email et le champ « Mot de Passe ».

En tout état de cause, les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. L’Utilisateur et le Client sont seuls responsables de l’utilisation de ces éléments d’identification, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de leur compte personnel sur le Site, et garantissent CENTRALE ETHNIQUE contre toute demande à ce titre.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur ou le Client a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet : « Mot de passe oublié ». Ainsi il va devoir renseigner son adresse email pour recevoir un lien qui va lui permettre de générer un nouveau mot de passe.

L’utilisation du Site par le Client relève de la seule responsabilité de ce dernier. CENTRALE ETHNIQUE ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à la passation d’une ou de plusieurs commandes par le Client.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant CENTRALE ETHNIQUE ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.

CENTRALE ETHNIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient être liés à la passation d’une ou de plusieurs commandes de Produits.

5. COMMANDES

Dès que le Client souhaite ajouter un Produit au panier, s’il n’est pas connecté au préalable, alors il sera obligé de s’identifier à son compte client. Le Client doit alors remplir les champs nécessaires pour s’identifier, en saisissant son identifiant et son mot de passe, communiqués lors de son inscription.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir. Le tarif des Produits est mentionné pour chaque Produit disponible. Dans le cas où le Client bénéficierait de tarifs particuliers, lors de sa connexion à son compte, les tarifs de chacun des Produits, sur lesquels il bénéficie d’un tarif personnalisé, se mettront à jour automatiquement. Sans connexion, ou sans tarif personnalisé, le tarif général est affiché.

Un montant minimal de Commande s’applique, tel que mentionné sur le Site.

Le Client en cliquant sur « VOIR MON PANIER », obtient alors un récapitulatif de commande, mentionnant notamment le prix des Produits, leur quantité et leur coût unitaire hors taxe. Le Client peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs qu’il a faites, à tout moment. Le Client peut ensuite cliquer sur l’onglet « COMMANDER » si l’état récapitulatif de commande lui convient.

Le Client clique sur la case « COMMANDER » valide son adresse de livraison et clique sur « suivant ».
Ensuite il choisit son mode de paiement puis, le cas échéant, paie par carte bancaire en renseignant les champs nécessaires. Dans le cas où le Client bénéficierait de conditions de paiement particulières, il règlera sa Commande aux conditions de paiement habituelles déjà confirmées avec CENTRALE ETHNIQUE.

Le paiement a lieu exclusivement en Euros et le montant final est affiché et payé en TTC. Le paiement en ligne est sécurisé via Lyra Collect. Un numéro de commande sera alors attribué au Client par CENTRALE ETHNIQUE, une fois la Commande dûment validée et le paiement accepté par la société LYRA.

La Commande est alors enregistrée. A réception du règlement de la commande, CENTRALE ETHNIQUE adresse une confirmation de commande par e-mail au Client.

En cas de refus de la société LYRA de valider le paiement par carte bancaire de la Commande du Client, celle-ci ne pourra pas aboutir et le Client en sera informé.

La commande ne peut plus être modifiée après réception de la confirmation du paiement de la Commande par le Client.

Les Commandes sont conservées par le Client et CENTRALE ETHNIQUE dans le respect de la législation et de la réglementation applicables.

6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés par CENTRALE ETHNIQUE ou directement par l’un de ses transporteurs ou fournisseurs, chez le Client, dans les conditions et délais définis par CENTRALE ETHNIQUE dans la confirmation de Commande. Les délais sont indicatifs, et aucun retard de quelque durée et/ou nature que ce soit ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits.

Les éventuels frais de livraison applicables à la Commande sont indiqués avant validation de la Commande par le Client.

Enlèvement 72h, mode de livraison où le client est responsable de sa marchandise, c'est lui qui vient enlever sa marchandise 3 jours après avoir reçu la validation de sa commande. Attention il est dans l'obligation de se présenter avec un véhicule conforme aux règles de sécurité et de poids. Dans le cas où le client se présenterait avec un véhicule ne pouvant accueillir le chargement de la livraison, Centrale Ethnique sera dans l'obligation et en droit de refuser de charger la marchandise.

À défaut de présence du Client, ou de l’un de ses représentants, lors de la livraison, CENTRALE ETHNIQUE se réserve le droit de facturer au Client, les frais liés à la nouvelle tournée de livraison.

7. RÉCEPTION

En tout état de cause, le Client devra s’assurer que les Produits livrés pourront être stockés dans des conditions conformes à leur conservation (notamment au regard du respect de la chaîne du froid).

Le Client contrôle les Produits à réception. En cas de défaut de conformité, il émet des réserves précises et exhaustives par écrit sur le document de transport, qu’il confirme dans les trois jours ouvrés par courrier avec accusé de réception adressé au transporteur, et dont une copie est adressée à CENTRALE ETHNIQUE. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. Le Client laisse toute facilité à CENTRALE ETHNIQUE pour constater la réalité des vices et y apporter une solution, et s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers.

8. PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sauf mention contraire, les prix de vente sont indiqués en Euros HT et TTC.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande et rappelés dans la confirmation de la Commande.

Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site sans mention de rupture de stock ou de précommande, et les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les risques sont transférés au Client dès que les Produits sont remis au transporteur.

Les Produits demeurent la propriété de CENTRALE ETHNIQUE jusqu’à parfait paiement du prix par le Client au principal, intérêts et accessoires, le cas échéant.

10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de la gestion de ses stocks. Par conséquent, CENTRALE ETHNIQUE ne prendra en considération aucune réclamation liée aux conditions de stockage ou de dépassement de la date de durabilité minimale (DDM).

La garantie des Produits est celle fournie par les fabricants desdits Produits. CENTRALE ETHNIQUE ne saurait être tenue responsable à ce titre. CENTRALE ETHNIQUE n’est tenue à aucune autre garantie ou engagement, exprès ou tacite, concernant les Produits, incluant notamment les garanties de non-contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, de qualité marchande, d’obtention de résultats particuliers, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage spécifique.

La responsabilité de CENTRALE ETHNIQUE est limitée aux seuls dommages directs résultants de sa propre faute ou négligence, et est strictement limitée au montant de la Commande concernée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CENTRALE ETHNIQUE est l’unique propriétaire et/ou détenteur des droits d’exploitation du contenu et des applicatifs du Site, incluant notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les images, les dessins, les modèles. Toute utilisation et/ou commande au titre des présentes CGV ne saurait nullement être interprétée comme incluant un quelconque transfert ou une quelconque licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de CENTRALE ETHNIQUE relatifs au Site.

Le Client reconnaît que toutes les informations et documentations commerciales ou autres, de quelque nature que ce soit, que CENTRALE ETHNIQUE pourrait être amenée à lui communiquer pour les besoins de l’exécution d’une Commande, sont et demeurent la propriété exclusive de cette dernière.

En conséquence, en dehors du cadre des présentes CGV, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et des contenus utilisés par CENTRALE ETHNIQUE, ainsi que des visuels des Produits ou des Produits en eux-mêmes, mis à la disposition du Client, quelle que soit leur forme, est interdite sans l’accord préalable et écrit de CENTRALE ETHNIQUE.

Tous les contenus appartenant à des tiers et présents sur le Site sont protégés par la loi et toute reproduction ou représentation doit être autorisée au préalable par le titulaire des droits afférents à ces contenus.

12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DU CLIENT

CENTRALE ETHNIQUE apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de de la passation de Commande par le Client. Le Client reconnaît que les données recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de la relation client, la gestion des Commandes, et plus largement, l’exécution des présentes CGV.

Les Parties étant toutes deux des professionnels agissant en tant que tels dans le cadre des présentes CGV, aucune donnée personnelle au sens du règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données, n’est collectée par CENTRALE ETHNIQUE.

Tout Utilisateur ou Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par CENTRALE ETHNIQUE. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en contactant CENTRALE ETHNIQUE :
Par e-mail à l’adresse suivante : info@centrale-ethnique.com ;
Par courrier à l’adresse suivante :4 rue comte de la Pérouse - Bât M3 - ZA Clésud - 13140 Miramas - France.

Tout Client qui a procédé à son inscription sur le Site a la possibilité de se désinscrire à tout moment, par e-mail ou par courrier, en indiquant notamment son numéro de Client et l’objet de sa demande.

13. DURÉE

Les présentes CGV entrent en vigueur dès l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et pour une durée indéterminée.

CENTRALE ETHNIQUE peut y mettre fin en cas d’utilisation contraire par l’Utilisateur ou le Client, en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie, ou toute autre infraction.

L’Utilisateur ou le Client peut y mettre fin en procédant à sa désinscription dans le respect des modalités des présentes CGV.

14. FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION

Aucune des Parties n’engage sa responsabilité au titre de toute inexécution de ses obligations au titre des CGV résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Cours et des tribunaux français. On entend par cas de force majeure toute situation imprévisible lors de la conclusion des CGV, irrésistible dans son exécution et notamment : mouvement de grève à l’échelle nationale ; émeutes ; incendie ou explosion ; conditions météorologiques exceptionnelles ; séisme ; guerre civile ; émeutes ; actes de terrorisme particulièrement graves, épidémies.

Les Parties, en tant que professionnelles, décident d’écarter expressément l’intervention du juge au titre de l’application de l’article 1195 du Code civil.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des relations commerciales entre CENTRALE ETHNIQUE et le Client, qui n’aurait pas pu être résolue à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Marseille - FRANCE - sera compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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